PROGRAMME GAMMA FIDÉLITÉ

Conditions générales d’utilisation

1.     Objet

Le programme Gamma Fidélité (ci-après : le « Programme ») est opéré par Gamma Canada inc. dont le siège social se situe au 800 boulevard Chomedey en la ville de Laval, bureau 440, H7V 3Y4. Ce programme permet, en fonction des services utilisés chez Gamma Canada inc. ainsi que ses filiales et sociétés affiliées respectives, notamment Gamma Gestion de Patrimoine inc. et Gamma Comptabilité s.e.n.c.r.l. (ci-après collectivement : « Gamma »), de cumuler des points de fidélité donnant droit à des récompenses.

En participant au Programme, y compris en s’inscrivant, en conservant son adhésion et en utilisant les sites internet de Gamma, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions d’utilisation du présent Programme ainsi que toute modification que Gamma peut y apporter en tout temps et à son entière discrétion. Le présent Programme constitue une entente vous liant à Gamma.

2.     Admissibilité au Programme

Seuls les clients et partenaires de Gamma qui sont des particuliers ou encore les principaux administrateurs et/ou actionnaires des sociétés par actions clientes de Gamma peuvent adhérer au Programme (ci-après: « Client »); les sociétés, les fiducies et toute autre personne morale ne sont pas admissibles au Programme.

Pour être admissibles au Programme, les Clients doivent utiliser des services de Gamma, notamment, mais de façon non limitative les services offerts par Gamma en matière de planification financière, gestion de patrimoine, comptabilité ainsi que fiscalité (ci-après : les « Services »).

3.     Inscription au Programme

L’inscription au Programme se fait individuellement, gratuitement et sans achat requis. Pour pouvoir profiter de tous les avantages du Programme, le Client doit compléter son inscription. Pour ce faire, le Client doit se rendre sur le site internet de Gamma Fidélité à l’adresse suivante : https://www.gammafidelite.com/, sélectionner l’option « S’inscrire », puis suivre les instructions qui sont indiquées. Le Client doit fournir des informations exactes et complètes lors de la création de son compte et les mettre à jour advenant tout changement dans sa situation.

Tout Client ne doit détenir qu’un seul compte. Si Gamma constate qu’un même Client détient plusieurs comptes, les points et les récompenses ne seront comptabilisés qu’une seule fois au sein d’un seul et même compte et le(s) compte(s) superflu(s) seront désactivés et purgés de leur points et récompenses en doublon.

4.     Accumulation de points

Pour accumuler des points, le Client doit avoir complété son inscription sur le site internet de Gamma Fidélité. Des points s’accumuleront automatiquement sur le compte du Client à chaque fois que ce dernier paiera pour les Services. Chaque point fidélité accumulé suite à l’obtention de Services ou au référencement de Client à Gamma donnera droit à un (1) dollar canadien qui pourra par la suite être utilisé pour obtenir des avantages. Le tout sera inscrit au compte du Client dans un délai de 48 heures après le paiement de chaque facture transmise par Gamma au Client ou sur l’ensemble des achats de produits et services offerts par Gamma et ses filiales. En cas de changement au montant affiché sur la facture telle une diminution des honoraires facturés, une partie des points accumulés sur l’achat des Services sera déduite du compte du Client.

Tous les points accumulés ainsi que toute récompense du Programme appartiennent au Client et ne peuvent en aucun cas être cédés, échangés, légués ou autrement transmis. Pour chaque paiement à Gamma pour les Services, les points ne peuvent être accumulés que par un seul Client.

5.     Fête d’anniversaire

En plus de permettre au Client d’accumuler un (1) dollar canadien par point, Gamma offre à ce dernier dix dollars canadiens (10,00$), soit 10 points, le jour de l’anniversaire du Client.

6.     Conversion des points

Le Client pourra convertir à tout moment les points qu’il a accumulés dans son compte dès qu’il a atteint le nombre de points nécessaires pour obtenir la récompense voulue. Il existe quatre (4) niveaux pour lesquels des récompenses différentes sont offertes en fonction du nombre de points accumulés :

   a) 50-100 points : cartes cadeaux des détaillants suivants; IGA, Métro, Saint-Hubert, Keg, Tim Horton, Starbucks, Pétro-Canada et Couche-Tard;

   b)    250 points : coffrets Prestige offerts sur le site internet suivant : https://coffretsprestige.com/fr/;

   c)     500 points : certificats-cadeaux de Via-Rail et Centre I Am Coaching;

   d)    1000 points : certificats-cadeaux d’Air Canada.

Le Client reconnait que les détaillants et partenaires autorisés par Gamma peuvent être appelés à changer dans le futur. Gamma ne garantit d’aucune façon la disponibilité de l’ensemble des récompenses offertes prévues au présent alinéa lors de la demande de récompense du Client.

Au lieu des récompenses énumérées ci-dessous et peu importe le nombre de points accumulés, le Client peut échanger ses points contre des crédits sur sa prochaine facture de Gamma. Pour ce faire, le Client pourra utiliser les points équivalents à l’un des paliers prévus au présent alinéa afin de payer sa prochaine facture.

Afin de convertir ses points, le Client devra en informer Gamma par écrit à l’adresse courriel suivante : recompense@gammafidelite.com. Gamma acheminera par la suite la récompense désirée dans les 15 jours suivants suivant la réception du courriel du Client.

7.     Expiration et annulation des points

7.1.  Les points accumulés par un Client sont valides tant que le compte du Client est actif. Le compte du Client devient inactif s’il n’a accumulé aucun point depuis une période consécutive de 24 mois. Lorsqu’un compte devient inactif, tous les points accumulés seront perdus et le solde des points sera remis à zéro. Les points ne peuvent faire l’objet d’aucune compensation.

7.2.  Lorsque, pour quelque raison que ce soit, des points sont annulés, ces derniers sont perdus et ne peuvent faire l’objet d’une compensation.

8.     Limitation de responsabilité

Gamma et ses dirigeants ou employés sont exonérés de toute responsabilité pour toutes conséquences directes ou indirectes découlant du Programme ou de l’adhésion d’un Client au Programme, des récompenses offertes dans le cadre du Programme, de tout dysfonctionnement dans l’administration du Programme ou encore de la modification par Gamma des conditions et droits contenus au Programme. Gamma, ses dirigeants et ses employés se dégagent également de toute responsabilité relativement aux conséquences pouvant découler des Services rendus et de toute offre, représentation, déclaration ou réclamation liées au Programme.

9.     Modification et résiliation

9.1.  Gamma peut, à son entière discrétion, modifier les conditions et tout autre aspect du présent Programme, en tout temps et sans préavis. Gamma avisera le Client de ce changement dix (10) jours avant son entrée en vigueur et le Client pourra, s’il n’accepte pas les modifications, annuler son adhésion. Un tel avis ne sera toutefois pas envoyé en cas de modifications mineures au Programme ou en cas de modifications favorables au Client.

9.2.  Gamma se réserve le droit de mettre fin à l’adhésion au Programme de tout Client, d’annuler les points qu’il avait accumulés et de lui retirer toute récompense à laquelle il avait droit si ce dernier :

  a)     Ne respecte pas les conditions énoncées dans le présent Programme;

  b)     Fait des représentations ou des déclarations fausses ou trompeuses à Gamma dans le cadre du Programme;

  c)     Porte préjudice au Programme, notamment en abusant de ses droits et récompenses;

  d)     Porte préjudice à Gamma dans le cadre des Services reçus, notamment en ne payant pas les factures émises par Gamma ainsi qu’en cas de différend entre Gamma et le Client affectant de manière irrémédiable leur relation professionnelle;

   e)     Décède.

9.3.  Le Client peut, à tout moment, annuler son adhésion au Programme en contactant Gamma au numéro suivant : 1 833 358-8588. Le Client accepte et reconnaît qu’en mettant fin à son adhésion, tous ses points seront annulés conformément à la clause 7.2 du présent Programme.

10.  Confidentialité des renseignements personnels

Gamma s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels fournis par le Client dans le cadre du Programme. À cet effet, Gamma invite le Client à consulter sa Politique de confidentialité à l’adresse suivante : ● pour obtenir de plus amples informations sur la manière dont Gamma gère, utilise et divulgue les renseignements qu’elle collecte.

11.  Généralités

11.1 Le présent Programme ne modifie en rien les modalités de toute autre entente            ou contrat que le Client peut avoir avec Gamma relativement aux Services qu’il    utilise.

11.2 Le Client reconnaît que Gamma ne peut s’engager à assurer la disponibilité des          récompenses offertes dans le cadre du Programme ou encore la continuité du           Programme dans le futur. Le Client reconnaît également que Gamma ne pourra             pas être tenu responsable de l’utilisation qu’il fait des récompenses obtenues          grâce au Programme et des problèmes pouvant survenir dans le cadre de cette          utilisation.

11.3 Si le Client possède un compte en vertu du présent Programme, il pourrait       recevoir de temps à autre, par courriel, des communications promotionnelles de      Gamma relativement au Programme et aux Services offerts. Le Client peut en tout        temps refuser de recevoir de telles communications en écrivant à l’adresse courriel suivante : recompense@gammafidelite.com.

11.4 Le Programme est régi, contrôlé, interprété et défini par les lois du Québec. Le            Client consent à ce que tout différend pouvant survenir entre Gamma et lui-même        relativement au Programme soit entendu par les tribunaux du Québec et reconnaît        au même titre leur compétence exclusive à cet égard.

11.5 Si l’une des dispositions du présent Programme est jugée illégale, nulle ou       inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée séparable et n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres        dispositions du Programme.